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Dernière mise à jour : 5 juin 2025
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Les termes suivants ont les significations indiquées
- • Service : nos prestations de conseil financier et d'investissement
- • Société : quoraventhia SARL
- • Utilisateur : toute personne utilisant notre site ou nos services
- • Contenu : toutes les informations présentes sur notre site
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Résolution des litiges
En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF ou utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges.
Arbitrage
Les litiges seront résolus par médiation ou arbitrage selon les règles françaises.
Résolution des litiges UE
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.
Plateforme européenne ODR ec.europa.eu/consumers/odr
Résiliation
Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.
La résiliation n'affecte pas les droits et obligations antérieurs.
Droit applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.
Les modifications vous seront notifiées par email ou via notre site.
Divisibilité
Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.
Accord complet
Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous.
Informations de contact
Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à l'adresse indiquée.
quoraventhia SARL
45 rue de la Bourse
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