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Dernière mise à jour : 5 juin 2025

Définitions

Les termes suivants ont les significations indiquées

  • • Service : nos prestations de conseil financier et d'investissement
  • • Société : quoraventhia SARL
  • • Utilisateur : toute personne utilisant notre site ou nos services
  • • Contenu : toutes les informations présentes sur notre site

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Résolution des litiges

En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de l'AMF ou utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges.

Arbitrage

Les litiges seront résolus par médiation ou arbitrage selon les règles françaises.

Résolution des litiges UE

Vous pouvez utiliser la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne.

Plateforme européenne ODR ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Nous pouvons résilier votre accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

La résiliation n'affecte pas les droits et obligations antérieurs.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit français.

Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment.

Les modifications vous seront notifiées par email ou via notre site.

Divisibilité

Si une clause s'avère invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Accord complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous.

Informations de contact

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à l'adresse indiquée.

quoraventhia SARL

45 rue de la Bourse

75002 Paris, France

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